Mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://terra-mea.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire / éditeur : TERRA MEA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 106 767 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 949 420 681, SIRET 949 420 681 00015, numéro de TVA intracommunautaire FR33 949 420 681, dont le siège social est situé ZA du Castellas, 35 rue de la Combe du Meunier, 11100 Montredon-des-Corbières, France. Adresse e-mail : contact@terra-mea.fr. Téléphone : 04 68 90 92 00. Créateur : Agence Karactère – info@karactere.fr. Directeur de la publication : Guillaume Desperrières. Webmaster : Agence Karactère – info@karactere.fr. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://terra-mea.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par TERRA MEA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://terra-mea.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis

Le site https://terra-mea.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de TERRA MEA, notamment dans les domaines de l’analyse agronomique, de la mesure de la santé des sols, du diagnostic agronomique, de l’innovation agroécologique, de la recherche et du conseil agricole. TERRA MEA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les informations présentées sur le site ne sauraient se substituer à une analyse, à un diagnostic ou à un conseil professionnel adapté à une situation particulière.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TERRA MEA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, marques, éléments visuels et structure du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TERRA MEA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les marques, noms commerciaux, dénominations, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

  1. Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires applicables, TERRA MEA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://terra-mea.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement. TERRA MEA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché, une perte de chance, une perte d’exploitation, un préjudice commercial ou une perte de données, consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs, notamment les formulaires de contact, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. TERRA MEA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et aux contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants, racistes, discriminatoires, haineux ou pornographiques, quel que soit le support utilisé. TERRA MEA pourra, lorsque les circonstances le justifient, engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur du contenu concerné.

  1. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site https://terra-mea.fr/, TERRA MEA peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, adresse une demande par courrier électronique, sollicite des renseignements sur les services proposés, propose une collaboration ou transmet une candidature. Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, dénomination de l’entreprise ou de l’organisme, objet de la prise de contact, contenu du message transmis, informations communiquées volontairement par l’utilisateur, adresse IP et données techniques ou de navigation. Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges, gérer les relations avec les clients, prospects et partenaires, traiter les demandes de collaboration scientifique ou de recherche et développement, traiter les candidatures, réaliser des statistiques de fréquentation et assurer la sécurité ainsi que le bon fonctionnement du site. Le responsable du traitement est TERRA MEA, ZA du Castellas, 35 rue de la Combe du Meunier, 11100 Montredon-des-Corbières, France, contact : contact@terra-mea.fr.

Les données sont uniquement accessibles aux membres habilités du personnel de TERRA MEA ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son compte, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation différente.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, selon la base juridique du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter TERRA MEA à l’adresse suivante : contact@terra-mea.fr, ou adresser un courrier au siège social. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site https://terra-mea.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment des sites partenaires, prestataires, réseaux sociaux, plateformes scientifiques ou services tiers. TERRA MEA n’a pas la possibilité de vérifier de manière permanente le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La création d’un lien hypertexte vers le site https://terra-mea.fr/ est soumise à l’autorisation écrite préalable de TERRA MEA.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur un ordinateur, un smartphone ou une tablette lors de la consultation d’un site internet. Il peut permettre d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, de mémoriser les préférences de l’utilisateur, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de permettre l’affichage de contenus issus de services tiers.

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies : des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, qui ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur ; des cookies de mesure d’audience ou de statistiques ; des cookies permettant de mémoriser les choix et préférences de l’utilisateur ; des cookies liés à des contenus ou services tiers, tels que des cartes interactives, des vidéos, des réseaux sociaux, des formulaires ou des outils de mesure ; et, le cas échéant, des cookies destinés à personnaliser les contenus ou communications. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après acceptation de l’utilisateur, lorsque son consentement est requis.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://terra-mea.fr/ est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de procédure applicables.

 

  1. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD). Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, modifiée. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants.

  1. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site https://terra-mea.fr/ et utilisant les services qui y sont proposés. Informations personnelles ou données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cookie : petit fichier déposé ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Traceur : technologie permettant de lire, d’enregistrer, de suivre ou de mémoriser certaines informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Responsable du traitement : personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.